Le 23 novembre 2022, le Conseil d’État a une nouvelle fois donné raison aux associations, puisqu’il a déclaré que les chasses traditionnelles des oiseaux étaient illégales en France, comme le rapporte le journal Ouest France. La plus haute instance administrative de l’Hexagone a en effet jugé les arrêtés, qui les autorisaient pour la saison 2021-2022, comme contraire au droit européen, et en particulier à la directive Oiseaux de 2009.
Sur son site Internet, le Conseil d’État explique qu’il :
annule aujourd’hui les autorisations ministérielles de chasse des vanneaux huppés, pluviers dorés, grives et merles noirs à l’aide de tenderies […] dans le département des Ardennes, et des alouettes des champs à l’aide de pantes […] et de matoles.
Cette décision intervient bien après la fin de la saison de la chasse, en février 2022. Le Conseil d’État doit encore se prononcer pour les arrêtés concernant la saison 2022-2023 : ils ont pour le moment été suspendus. Leur légalité sera débattue dans les prochains mois.
Selon le droit européen, les chasses traditionnelles ne sont autorisées que si aucune alternative n’est possible pour capturer les oiseaux. Or, pour le Conseil d’État :
Le ministère ne démontre pas que ces méthodes de chasse traditionnelles sont les seules permettant de capturer ces espèces d’oiseaux sur les territoires concernés, ni qu’elles ne capturent d’autres oiseaux qu’en faible quantité.
Chaque année, les associations s’opposent aux autorités et aux chasseurs sur la question des chasses traditionnelles. Pratiquées par une poignée de personnes dans certaines zones du territoire, elles sont pointées du doigt pour les dégâts qu’elles occasionnent sur de nombreuses espèces d’oiseaux, y compris des espèces protégées. Le Conseil d’État se range systématiquement du côté des associations, en s’appuyant sur le droit européen, ce qui n’empêche pas le gouvernement d’émettre chaque année de nouveaux arrêtés autorisant ces chasses.
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