Bienvenue sur The Holidog Times. Veuillez lire ces Conditions générales avant d'utiliser ou de soumettre un contenu, sous quelque forme ou support que ce soit, pour publication sur The Holidog Times. En continuant à utiliser ce service ou en soumettant un contenu pour publication sur The Holidog Times, vous acceptez de respecter ces Conditions générales et de vous y soumettre. Ces Conditions générales sont stipulées entre vous et Holidog. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment, et vous acceptez (y compris par le simple fait de continuer à utiliser notre site) de vous soumettre à ces modifications. Sauf indication contraire explicite, toutes les nouvelles options ou fonctionnalités (y compris, à titre non exhaustif, les vidéos et les projets s'y rapportant), qui complètent ou améliorent notre site, seront soumises à ces Conditions générales. La version la plus récente de ces Conditions générales peut être consultée à tout moment à l'adresse : www.holidogtimes.com.
1. Nous pouvons arrêter ou suspendre notre site ou mettre un terme à l'utilisation que vous en faites :
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, notre site (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. Vous acceptez que Holidog ne soit pas responsable envers vous ou un tiers en cas de modification, suspension ou cessation d'exploitation de notre site. En outre, en cas de violation de ces Conditions générales ou d'engagement dans toute activité pouvant nuire à notre entreprise ou à nos utilisateurs, nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès à notre site ou d'adopter toute autre mesure que nous, Holidog, à notre seule discrétion, estimons être dans notre intérêt et dans celui de l'ensemble de nos utilisateurs.
2. Nous avons tous les droits sur notre site et sur son contenu et lorsque vous nous soumettez un contenu vous nous accordez certains droits :
(a) Notre site (y compris tous les textes, photographies, graphismes, contenus audio et vidéo figurant sur notre site) est protégé par des droits d'auteur en tant qu'œuvre collective ou compilation en vertu des lois sur les droits d'auteur, et nous (sous réserve des droits de nos concédants et titulaires de licence en vertu des contrats, accords et arrangements applicables) jouissons de tous les droits s'y rapportant. Tout article, blog, vidéo, contenu et autre élément composant notre site est également une œuvre protégée par le droit d'auteur, et nous (sous réserve des droits de nos concédants et titulaires de licence en vertu des contrats, accords et arrangements applicables) jouissons de tous les droits s'y rapportant. Vous devez respecter toute autre notification de droits d'auteur ou toute autre restriction, mentionnés sur notre site.
(b) En publiant un contenu sur notre site ou en nous le soumettant (quelle qu'en soit la forme et quel qu'en soit le support, texte, vidéo, photo, audio ou autre), vous nous accordez, ainsi qu'à nos sociétés affiliées, agents et contractants tiers, le droit, lequel est transférable, irrévocable, mondial, libre de redevances, pour la durée de la protection juridique de la propriété intellectuelle en vertu de la loi applicable, et lequel comporte le droit de sous-licencier ce même droit :
(c) Vous serez seul responsable des contenus que vous nous aurez soumis et des conséquences de leur affichage et publication. Concernant chacun des contenus que vous nous soumettrez, vous affirmez, certifiez et/ou garantissez que : (I) vous possédez ou détenez les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour utiliser et pour nous autoriser à utiliser tous les brevets, marques, secrets industriels, droits d'auteur ou autres droits de propriété sur chacun des contenus ainsi soumis, afin de permettre l'inclusion et l'utilisation des contenus ainsi soumis comme nous l'avons envisagé et comme en disposent ces Conditions générales ; et (II) vous avez le consentement écrit, la décharge et/ou la permission de chacun des individus identifiables dans les contenus ainsi soumis, d'utiliser le nom ou l'image de chacun de ces individus identifiables, afin de permettre l'inclusion et l'utilisation des contenus ainsi soumis comme nous l'avons envisagé et comme en disposent ces Conditions générales. Dans l'esprit de ce qui précède, vous acceptez : (I) de ne pas soumettre de contenu protégé par un droit d'auteur, par un secret industriel ou quoi qu'il en soit faisant l'objet de droits de propriété appartenant à des tiers, incluant la vie privée et les droits de publicité, à moins que vous ne soyez le propriétaire de ces droits ou que vous ayez la permission de leur propriétaire légitime de publier ledit contenu et de nous accorder tous les droits qu'accordent les présentes ; (II) de ne pas publier de déclarations fausses ou mensongères qui pourraient nous porter dommage ou porter dommage à des tiers ; (III) de ne pas soumettre de contenu qui soit illégal, obscène, diffamatoire, calomnieux, menaçant, pornographique, pédophile, négationniste (qui nie l'existence de l'Holocauste), harcelant, haineux, raciste ou offensant au regard de l'origine ethnique, qui constitue une contrefaçon de marque, qui outrepasse les droits de publicité ou de protection de la vie privée d'autrui, qui soit contraire aux droits d'image ou à l'honneur, qui soit injurieux, qui incite à la violence politique, raciste ou xénophobe, qui entraînerait une responsabilité civile, qui viole toute loi ou qui soit autrement inconvenant ; ou (IV) de ne pas publier de publicités ou de sollicitations commerciales. Conformément à la Loi, nous avons mis en place un bouton « Signaler un abus » qui permet à tout utilisateur de signaler des contenus haineux ou offensants. Nous nous réservons le droit de supprimer, ou de ne pas publier, sans avis préalable, tout contenu qui nous a été soumis. Vous comprenez que lorsque vous nous soumettez du contenu sous une forme quelconque, nous pouvons autoriser la distribution, la diffusion ou la souscription par un tiers, ou publication de ce contenu sur d'autres titres de la marque Holidog.
3. Vous disposez de droits si vous pensez que vos droits d'auteurs ont été violés :
Si vous êtes, ou représentez, le titulaire de droits d'auteur et que vous pensez qu'un de nos contenus porte atteinte à vos droits d'auteur, veuillez nous écrire à : [email protected].
4. L'utilisation que vous faites de notre contenu est soumise à des limites :
(a) Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, publier, intégrer à une base de données, afficher, exécuter, modifier, créer des travaux dérivés, transmettre ou exploiter d'une quelque façon toute partie de notre site ou tout contenu qui s'y trouve, sauf dans les conditions autorisées en vertu de la dernière phrase de cette Section 4(a) ; vous pouvez toutefois imprimer un exemplaire à l'occasion, dans la limite d'articles d'intérêt personnel seulement. Sans limiter la généralité de ce qui précède (mais sous réserve de la dernière phrase de cette Section 4(a)), vous ne pouvez distribuer aucune partie de ce site ou quelque contenu qui s'y trouve sur quelque réseau que ce soit, y compris, à titre non exhaustif, un réseau local, les vendre ou les mettre en vente. En outre, ces fichiers ne peuvent pas être utilisés pour construire quelque type de base de données que ce soit. Tout comme il arrive que nous extrayions des contenus provenant d'autres sources afin d'étayer les différents commentaires et écrits contenus sur notre site, nous respectons le droit d'autrui de limiter l'utilisation que nous en faisons aux exceptions légales de la loi sur les droits des auteurs concernant les éléments contenus sur notre site ; par conséquent, vous pouvez extraire et utiliser des éléments publiés sur ce site conformément aux exceptions légales prévues au Code français de la propriété intellectuelle.
(b) Nous nous soucions de l'intégrité de notre site lorsqu'il est visualisé dans un contexte créé par un tiers et qu'il comprend des documents publicitaires ou autre élément dont nous n'avons pas autorisé la publication aux côtés du contenu de notre site. Ni vous ni aucune tierce partie ne devez utiliser le contenu de notre site d'une manière constituant une violation de nos droits, y compris les droits d'auteur ou d'une manière que nous n'avons pas autorisée.
5. Conformément à l'Article 6 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique en date du 21 juin 2004, nous sommes un prestataire de services Internet, par exemple, nous ne sommes pas responsables des opinions exprimées par nos contributeurs de contenus et nous ne partageons pas nécessairement ces opinions :
Les opinions et autres déclarations exprimées par les utilisateurs et les tiers (p. ex., les blogueurs) leur appartiennent exclusivement, et ne reflètent pas les opinions de Holidog. Les contenus créés par des tiers sont sous la seule responsabilité de ces tiers ; leur exactitude et leur exhaustivité ne sont pas approuvées ou garanties. Vous reconnaissez qu'en vous offrant la possibilité de visualiser et de distribuer du contenu par le biais de son site, Holidog n'endosse aucune obligation ou responsabilité relative audit contenu. Nous, Holidog, et nos sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, employés, agents, administrateurs, dirigeants et actionnaires n'endossons ou n'assumons aucune obligation de surveiller notre site pour y repérer des contenus inappropriés ou illégaux. Nous, Holidog, et nos sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, employés, agents, administrateurs, dirigeants et actionnaires n'assumons aucune responsabilité ou responsabilité civile pouvant découler du contenu, y compris, de manière non exhaustive, les réclamations pour diffamation, dénigrement, calomnie, contrefaçon, transgression des droits de publicité ou de protection de la vie privée, obscénité, pornographie, blasphème, fraude ou fausse déclaration. Nonobstant ce qui précède, Holidog se réserve le droit de bloquer ou de supprimer des communications, des messages ou des éléments, à tout moment et à sa seule discrétion.
6. Vous serez responsable de tout préjudice que nous pourrions subir en conséquence d'une violation de votre part de ces Conditions générales, ou de toute violation de votre part de vos déclarations et garanties :
Vous acceptez d'indemniser et de tenir Holidog, ses sociétés affiliées et leurs membres respectifs, administrateurs, dirigeants, directeurs, employés, actionnaires, agents et concédants de licence, non responsables pour les pertes, frais, dommages et dépenses, y compris les honoraires d'avocats à hauteur raisonnable, résultant de toute violation de votre part de ces Conditions générales ou de toute violation de votre part de vos déclarations et garanties aux termes des présentes. Nous nous réservons le droit de prendre en charge la défense exclusive de toute réclamation pour laquelle nous avons droit à une indemnisation en vertu de cette Section 6. En pareil cas, vous devrez nous fournir toute la coopération que nous pourrons raisonnablement vous demander.
7. L'utilisation que vous faites de notre site est soumise à certaines clauses de non-responsabilité :
NOTRE SITE EST DISPONIBLE « TEL QUEL ». NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE NOTRE SITE FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR. IL PEUT Y AVOIR DES RETARDS, DES OMISSIONS, DES INTERRUPTIONS ET DES INEXACTITUDES DANS LES ACTUALITÉS, INFORMATIONS OU AUTRES ÉLÉMENTS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DE NOTRE SITE. DANS LES CONDITIONS FIXÉES PAR LA LOI, NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE, AU REGARD DE NOTRE SITE OU DE TOUTE INFORMATION OU BIEN QUI SERAIENT DISPONIBLES OU ANNONCÉS OU VENDUS PAR LE BIAIS DE NOTRE SITE. NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE ET N'ENDOSSONS AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT À L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ, L'ACTUALITÉ OU LA FIABILITÉ DE TOUT CONSEIL, OPINION, DÉCLARATION OU AUTRE ÉLÉMENT OU BASE DE DONNÉES, AFFICHÉS, TÉLÉCHARGÉS OU DISTRIBUÉS SUR CE SITE OU DISPONIBLES PAR LE BIAIS DE LIENS PRÉSENTS SUR NOTRE SITE. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE CORRIGER TOUTE ERREUR OU OMISSION SUR NOTRE SITE. BIEN QUE NOUS AYONS L'INTENTION DE METTRE EN PLACE DES MESURES RAISONNABLES POUR EMPÊCHER L'INTRODUCTION DE VIRUS, VERS, « CHEVAUX DE TROIE » OU AUTRES ÉLÉMENTS DESTRUCTEURS DANS NOTRE SITE, NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR OU ASSURER QUE NOTRE SITE OU LES ÉLÉMENTS QUI PEUVENT ÊTRE TÉLÉCHARGÉS À PARTIR DE NOTRE SITE NE CONTIENNENT PAS LESDITS ÉLÉMENTS DESTRUCTEURS. NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES OU PRÉJUDICES ATTRIBUABLES À CES ÉLÉMENTS. LA CONFIANCE QUE VOUS ACCORDEZ À NOTRE SITE ET AUX ÉLÉMENTS DISPONIBLES PAR LE BIAIS DE NOTRE SITE EST EXCLUSIVEMENT À VOS PROPRES RISQUES.
NOTRE SITE PEUT CONTENIR DIFFÉRENTES COMBINAISONS DE TEXTES, D'IMAGES, DE PRODUCTIONS AUDIOVISUELLES, D'OPINIONS, DE DÉCLARATIONS, DE FAITS, D'ARTICLES, DE DONNÉES OU D'AUTRES INFORMATIONS CRÉÉES PAR NOUS OU PAR DES TIERS. EN RAISON DU NOMBRE DE SOURCES À PARTIR DESQUELLES EST OBTENU LE CONTENU PRÉSENT SUR NOTRE SITE ET DES RISQUES INHÉRENTS À LA DISTRIBUTION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE, DES RETARDS, DES OMISSIONS OU DES INEXACTITUDES PEUVENT AFFECTER CE CONTENU. PAR CONSÉQUENT, CE CONTENU, N'EST FOURNI QU'À TITRE DE RÉFÉRENCE ET VOUS NE DEVRIEZ PAS VOUS Y FIER, À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. LES INFORMATIONS CRÉÉES PAR DES TIERS, AUXQUELLES VOUS POURRIEZ ACCÉDER SUR NOTRE SITE OU PAR L'INTERMÉDIAIRE DE LIENS, NE SONT PAS AVALISÉES OU APPROUVÉES PAR NOUS ET ELLES DEMEURENT SOUS LA RESPONSABILITÉ DE CES TIERCES PARTIES.
8. Nous ne sommes pas responsables des sites liés :
Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité ou du contenu d'autres services qui peuvent être liés à notre site et notamment, sans que cette liste soit limitative, Facebook, Twitter, Instagram et Google+. Dans la mesure où nous n'avons aucun contrôle sur ces services, vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces services externes et que nous n'avalisons pas et ne sommes pas responsables du contenu, de l'exactitude, de la qualité, de la publicité, des produits ou autres éléments présents ou disponibles à partir de ces services. Vous reconnaissez et acceptez en outre que nous ne serons pas tenus responsables, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte, causés ou présumés causés par, ou liés à l'utilisation, ou dépendant de tout contenu, bien ou service disponibles avec ces services ou par le biais de ces services.
9. Nous pouvons être légalement contraints de divulguer certains renseignements :
Vous acceptez que si nous recevions une assignation délivrée par un tribunal, une autorité en charge de l'exécution de la loi ou une autorité administrative, nous devrions nous conformer à cette assignation, sans votre consentement ou sans préavis, et nous pourrions communiquer votre adresse IP, nom, position IP ou autres renseignements en réponse à ladite assignation.
10. Notre responsabilité envers vous est limitée :
Holidog et ses sociétés affiliées, leurs membres respectifs, administrateurs, dirigeants, directeurs, employés, actionnaires, agents et concédants de licence ne sont pas responsables des dommages indirects, de quelque nature que ce soit, ni de la perte de revenus ou de bénéfices, perte d'affaires ou perte de données, d'une quelque façon liée à ce site, ou de toute réclamation, perte ou dommage, fondés sur des erreurs, omissions, interruptions ou autres inexactitudes de notre site (y compris et à titre non exhaustif, par suite d'une violation de toute garantie ou autre terme de ces Conditions générales). Toute réclamation contre nous est limitée à la somme que vous aurez payée, le cas échéant, pour l'utilisation de notre site.
11. Tout différend entre nous sera régi par le droit français :
Ces Conditions générales sont régies par le droit français, applicable aux accords conclus et à exécuter, sans égard pour les principes de conflit des lois. EN CONTINUANT À UTILISER NOTRE SITE, VOUS ACCEPTEZ DE RESPECTER CES CONDITIONS GÉNÉRALES. L'intitulé de chaque Section de ces Conditions générales n'est donné qu'à titre de référence et doit être ignoré dans l'explication ou l'interprétation des présentes.
Editeur :
Holidog
Société par actions simplifiée au capital de 46.537,20€
RCS Paris 492 909 007
Siège social : 54 rue de Paradis, 75010 Paris
Contact : [email protected]
Directeur de la publication :
Julien Muller
Hébergeur :
Hosteur
Société à responsabilité limitée
RCS Aix-en-Provence 445 005 812
Siège social : 2 avenue des Déportés de la Résistance, 13100 Aix-en-Provence