Défense des animaux : un amendement contre les lanceurs d'alerte

Au début du mois d'octobre 2022, la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi de finances pour l'année 2023, a proposé une mesure qui inquiète beaucoup les associations de défense des animaux. Déposé par le député LR Marc le Fur, l'amendement propose de supprimer laréduction fiscale (66 %) prévue pour les dons versés à certaines associations. Lesquelles, exactement ? L'amendement le précise :

Les associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion sur les propriétés privées agricoles et établissements industriels ou d’actes de violence vis-à-vis de professionnels.

En d'autres termes, les lanceurs d'alerte qui dénoncent les conditions d'élevage ou d'abattage. Les personnes qui feraient des dons à ces associations ne pourraient plus profiter de réduction fiscale, ce qui, à terme, pourrait mettre en péril la structure même des organisations. Le but est donc clair : faire taire les associations en s'en prenant directement à leur budget. Loïc Dombreval, ardent défenseur de la cause animale, a dénoncé cette prise de position :

L’Etat lui-même utilise ces vidéos pour justifier les arrêtés sanctionnant les établissements dont les fautes n’ont pu être établies que par les infiltrations ou les images clandestines.

Le texte reste pour l'instant à l'état de projet et devra être examiné à plusieurs reprises avant d'être validé. Il doit notamment être validé lors d'une séance plénière de l'Assemblée nationale. Pour l'heure, il n'a été voté que par des élus LR, RN, et quelques élus UDI et Renaissance. De leur côté, les associations sont déjà vent debout contre cette proposition. La Fondation 30 Millions d'Amis a demandé au gouvernement de :

prendre officiellement position contre cet amendement, qui veut priver certains acteurs essentiels au débat démocratique de leur capacité à agir en tant que lanceurs d'alerte.

One Voice assure également :

[One Voice] qui est lanceuse d’alerte ou relaye la parole de lanceurs d’alerte sur de nombreux sujets liés aux irrégularités et manquements, aux maltraitances ou actes de cruauté dont sont victimes les animaux, de la part d’éleveurs, de circassiens etc, ne peut que dénoncer cette tentative de mettre en difficulté les associations qui défendent en réalité le respect des lois déjà en place, contre des dissimulations. Ce n’est pas parce que des groupes de pression en faveur d’intérêts privés ont l’oreille du ministre de l’Agriculture que nous laisserons la loi à ce point se déséquilibrer en faveur de ces lobbys défavorables aux animaux et à la nature.

Il en va de même pour l'association L214, qui a assuré :

Nous ne nous laisserons pas faire, et nous appelons nos soutiens à se mobiliser à nos côtés !