Un tir dangereux lors d'une battue de chasse suscite l'indignation

Plancher-Bas a été le théâtre d'un incident qui aurait pu se transformer en drame le 30 octobre 2022. Un résident de la commune est rentré chez lui après une journée d'absence et a découvert avec stupeur l'une de ses vitres brisées. En inspectant les lieux, il remarque également des perforations sur le volet et trouve un projectile logé dans l'un des murs intérieurs de sa maison. Pris de panique, il se rend immédiatement à la gendarmerie pour déposer plainte. Les enquêteurs, sur place, constatent qu'il s'agit d'un tir effectué à hauteur d'homme et font rapidement le lien avec une battue de chasse qui s'était déroulée à proximité du domicile.

Le lendemain même, le responsable de la battue est convoqué par les autorités pour être interrogé sur les événements. Il assure aux gendarmes que tout s'est déroulé conformément aux règles de sécurité en vigueur. Afin de soutenir ses propos, il remet aux enquêteurs le plan de la battue, précisant les emplacements des traqueurs et des chasseurs postés. Les enquêteurs parviennent ainsi à déduire que seulement deux chasseurs peuvent être à l'origine du tir qui a perforé la vitre de la maison. Le premier d'entre eux s'explique en affirmant : "J'ai tiré trois fois sur trois sangliers et mes trois tirs ont touché les animaux." Le second, quant à lui, reconnaît avoir fait feu à plusieurs reprises, mais admet avoir manqué sa cible une fois. Il déclare aux gendarmes : "Si c'est bien moi qui ai tiré, j'assumerai les conséquences."

Le chasseur mis en cause, âgé de 53 ans et originaire du Territoire de Belfort, détient un permis de chasse depuis maintenant vingt ans. Il est un habitué des parties de chasse organisées par l'Association communale de chasse agréée (ACCA) de la région.

Lors du procès qui se déroule au tribunal judiciaire de Vesoul, le propriétaire de la maison endommagée refuse de se porter partie civile, expliquant avoir trouvé un accord avec l'assurance du chasseur responsable. Cependant, la Fédération de Chasse de Haute-Saône décide de se constituer partie civile et réclame symboliquement un euro de dommages et intérêts. Me Bertholde, avocate de la Fédération, souligne :

Cette constitution de partie civile a une valeur symbolique, elle met l'accent sur la sécurité. Le tir a été effectué dans des conditions non conformes aux règles en vigueur.

Elle conclut en soulignant :

Heureusement, personne n'était présent dans la maison au moment des faits.

Le substitut du procureur, Stéphane Clément, demande des sanctions exemplaires, notamment 90 jours-amendes à 15 €, une suspension du permis de chasse pour une durée de deux ans et une interdiction de détention d'arme pendant troi ans. De son côté, Me Euvrard, l'avocat de la défense, plaide en faveur de l'acquittement de son client. Il déplore l'absence d'une expertise balistique permettant de prouver de manière certaine que la balle retrouvée correspond au calibre de l'arme détenue par le prévenu. Selon lui, il n'y a aucune certitude à ce sujet.

Après délibération, le tribunal de Vesoul rend son verdict. Le chasseur est condamné à une amende de 500 € et voit son permis de chasse suspendu pour une durée d'un an. De plus, il lui est interdit de détenir une arme pendant la même période. Cette décision vise à rappeler l'importance de respecter scrupuleusement les règles de sécurité lors des activités de chasse, afin de prévenir tout risque pour les personnes et les biens.

Cet incident met en lumière les enjeux de sécurité liés à la pratique de la chasse. La Fédération de Chasse de Haute-Saône a souhaité se porter partie civile dans cette affaire pour souligner l'importance de la sécurité dans l'exercice de cette activité. La chasse doit être encadrée par des règles strictes afin d'éviter les accidents et les dommages collatéraux.

La présence d'un projectile à l'intérieur d'une habitation montre clairement les risques encourus lorsque les règles de sécurité ne sont pas respectées. Si cet incident avait eu lieu en présence de personnes dans la maison, les conséquences auraient pu être tragiques. Il est essentiel que les chasseurs prennent conscience de leur responsabilité et agissent de manière responsable lors de leurs activités.

La sécurité est un enjeu majeur pour la pratique de la chasse, et il est du devoir de tous les chasseurs de respecter les règles établies. Cela comprend notamment l'identification claire de la cible avant de tirer, l'application des distances de sécurité, et la connaissance précise des zones de chasse autorisées.

La réglementation encadrant la chasse en France vise à assurer la sécurité des chasseurs et des tiers. Des formations obligatoires sont mises en place pour sensibiliser les chasseurs aux bonnes pratiques et aux règles de sécurité. Il est de la responsabilité de chaque chasseur de suivre ces formations et de les appliquer sur le terrain.

Cependant, malgré les mesures de prévention et les règles en place, des incidents comme celui survenu à Plancher-Bas peuvent se produire. Il est donc important que les autorités compétentes veillent à faire respecter la réglementation et à sanctionner les comportements dangereux.

Au-delà des sanctions pénales, il est essentiel de sensibiliser les chasseurs à l'importance de la sécurité. Les associations de chasse, les fédérations et les autorités compétentes doivent continuer à promouvoir les bonnes pratiques et à informer les chasseurs sur les règles à respecter.