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Un maire prend un arrêté pour lutter contre les chats errants

Publié le
30/3/2023

Le 15 mars, Jean-Claude Baguet, maire de Songeons dans l'Oise, a pris un arrêté interdisant de nourrir les chats errants sous peine d'une amende de 38 euros. Cette décision a rapidement suscité l'indignation sur les réseaux sociaux, obligeant l'élu à revenir sur sa décision. Selon lui, cette mesure visait à lutter contre une habitante qui nourrissait les chats errants dans le centre de la commune, créant des désagréments. Les forces de l'ordre lui avaient déjà demandé de cesser cette activité, mais sans succès. L'arrêté devait permettre de verbaliser la personne en question. Le maire explique :

Je n'ai rien contre les chats, mais c'est un peu de ma faute, car quand j'ai fait cet arrêté, nous avions depuis quelques mois une personne indélicate qui nourrit les chats errants dans le centre de la commune. Il y en a 7 ou 8 dans une maison abandonnée. Or, elle met des pâtées sur les trottoirs de la commune. Les gendarmes l'avaient déjà avertie, mais elle a continué à le faire. Ils m'ont dit qu'ils ne pouvaient la verbaliser que s'il y avait un arrêté. J'ai donc publié un arrêté.

Cependant, dès sa publication sur le site internet de la commune et sur Facebook, l'arrêté a provoqué de vives réactions. Les associations de défense des animaux, dont One Voice, ont dénoncé cette mesure et réclamé son abrogation. Jessica Lefèvre-Grave, membre de One Voice, estime que la stérilisation des chats errants constitue une solution plus appropriée. Dans le cadre de sa campagne pour un plan national d'urgence contre l'errance des chats, l'association a mis en place le programme Chatipi, qui propose aux municipalités la création d'un lieu de vie pour les chats errants. Ce programme vise à aider les maires à respecter leur obligation légale de protection de ces animaux en encadrant leur présence sur le territoire communal, sans pour autant les prendre pour cible.

Face aux critiques, Jean-Claude Baguet a finalement décidé de retirer l'arrêté et de se rapprocher de la préfecture pour obtenir des conseils. La législation concernant les chats errants varie d'un département à l'autre, et le maire attend désormais une réponse officielle avant de prendre de nouvelles mesures.

Un maire de l'Oise a pris un arrêté interdisant de nourrir des chats errants.
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La loi française stipule que les chats "errants" doivent être stérilisés et identifiés avant d'être relâchés sur les lieux où ils ont été capturés. Le maire peut ainsi, par arrêté, ordonner la capture des chats non identifiés pour procéder à leur stérilisation et à leur identification. Les "chats libres", quant à eux, sont identifiés et stérilisés et circulent librement. Ils sont considérés comme des animaux domestiques et bénéficient donc de la protection accordée par le code rural et de la pêche maritime, qui interdit les mauvais traitements envers ces animaux, y compris la privation de nourriture et d'eau, nécessaires à leurs besoins physiologiques. Ainsi, les "chats libres" bénéficient des mêmes protections que les animaux domestiques.

Jean-Claude Baguet reconnaît qu'il y a eu un décalage entre les intentions de son arrêté et les réactions suscitées. Il s'engage néanmoins à trouver une solution adaptée à la situation une fois qu'il aura reçu une réponse du département.

En France, la prolifération des chats errants demeure un problème préoccupant. Selon la Fondation 30 Millions d'Amis, on compterait environ 10 millions de chats errants sur le territoire. Cette situation peut engendrer des problèmes de surpopulation, de transmission de maladies et de nuisances pour les riverains. Des initiatives, telles que le programme Chatipi de One Voice, sont mises en place pour aider les municipalités à gérer cette problématique de manière responsable et respectueuse du bien-être animal.