L'association Stéphane Lamart, dédiée à la défense des droits des animaux et reconnue d'utilité publique, s'est impliquée dans un procès qui s'est tenu le 17 mars 2023 à 9h15 devant la cour d'appel de Caen. Un individu y était jugé pour avoir lancé son chien par la fenêtre du 4e étage suite à un différend avec son voisin.
Le drame s'était produit le 3 août 2022, aux alentours de 22h, dans le quartier de La Madeleine, à l'Aigle (Orne). Suite à une querelle animée au sein d'un appartement du bâtiment Maupassant, un chien de race Jack Russel a été précipité d'une fenêtre située au 4e étage. Les voisins, bouleversés par la scène, ont immédiatement alerté les forces de l'ordre.
À leur arrivée, les gendarmes ont découvert le corps sans vie du chien, étendu sur le sol à quelques mètres de l'immeuble. Le propriétaire de l'animal, un homme de 26 ans, se tenait devant son appartement. Visiblement en état d'ébriété et présentant des marques de violence sur le visage, il a expliqué que des voisins témoins de la scène l'avaient agressé. Selon lui, le chien aurait sauté de la fenêtre de sa propre initiative, mais plusieurs témoignages ont contredit cette version en affirmant qu'il avait bel et bien jeté son animal. Les forces de l'ordre ont alors procédé à son interpellation et l'ont placé en garde à vue à la gendarmerie de Mortagne-au-Perche.
Le 8 décembre 2022, l'association Stéphane Lamart s'était constituée partie civile lors du premier procès devant le tribunal correctionnel d'Alençon. À l'issue de l'audience, le tribunal avait condamné le propriétaire à 15 mois de prison ferme et au versement de dommages et intérêts aux associations de protection animale concernées.
Insatisfait du verdict, l'accusé avait fait appel. C'est ainsi que le 17 mars 2023, l'avocat de l'association Stéphane Lamart, Maître Christophe Gérard, a plaidé devant la cour d'appel de Caen. Le prévenu a finalement écopé de 12 mois de prison ferme, d'une interdiction définitive de posséder des animaux et d'une condamnation à verser des dommages et intérêts ainsi que les frais d'avocats aux différentes associations, dont l'association Stéphane Lamart, pour un montant total de 10 600 €.
Pour Christophe Buseniers, Directeur Général de l'association Stéphane Lamart, cette décision est satisfaisante : « En espérant qu'il n'y aura pas de récidive. »