Toulouse : un pôle spécial contre la maltraitance animale

Hélas, les actes de cruauté envers les animaux, de compagnie, sont monnaie courante. En France, malheureusement, les sanctions restent encore bien trop légères, et les coupables sont rarement punis. Afin de remédier à cela, la cour d'appel de Toulouse a décidé de créer un pôle "environnement et maltraitance animale", une première en France.

Franck Rastoul, procureur général près la cour d’appel de Toulouse, a expliqué à l'AFP, propos relayés par le journal d'informations 20 Minutes :

C’est un sujet de société sur lequel le ministère public doit agir avec fermeté, [le pôle] va permettre de renforcer le suivi des procédures, d’intervenir plus vite et de prononcer des peines adaptées.

France Rastoul sera lui-même à la tête de cette brigade très spéciale. Le pôle pourra intervenir en Haute-Garonne, en Ariège, dans le Tarn et dans le Tarn-et-Garonne. Joint également par la Fondation 30 Millions d'Amis, le procureur a ajouté :

Qu'il s'agisse des affaires les plus graves, ou d'affaires peut-être moins sordides mais qui n'en constituent pas moins des infractions qu'il est important de poursuivre, elles doivent recevoir une réponse pénale systématique, au moins au niveau des poursuites, afin de casser le processus de maltraitance.
Source : Pixabay
Publicité

Parmi les missions du pôle : faciliter un meilleur suivi des procédures et provoquer une action plus rapide du ministère public, notamment dans les cas de confiscation et de placement des animaux. Franck Rastoul entend ainsi mettre à la disposition des magistrats des circuits plus courts et des procédures simplifiées. Pour lui :

On ne peut plus traiter cela à l’amiable ou seulement sous forme contraventionnelle (…) On a parfois des actes de barbarie sur les animaux.

Reha Hutin, la présidente de l'association 30 Millions d'Amis, a réagi :

Nous nous réjouissons de cette initiative, a fortiori parce qu'elle vient des magistrats eux-mêmes. C'est d'autant plus à saluer que la Fondation 30 Millions d'Amis est trop souvent confrontée à des classements sans suite dans des dossiers de maltraitance animale documentés. Nous ne pouvons donc que nous féliciter de cette prise de conscience. Il reste à espérer que d'autres juridictions suivent cet exemple.
✍ Article publié le
3/10/2022
par
Andrea A.