Anti Chasse

Le Conseil d'État abroge les chasses à la glu et aux tenderies

Publié le
29/5/2023

Dans une décision rendue mercredi, le Conseil d'État a ordonné au gouvernement français d'abroger les arrêtés-cadre de 1989 concernant la chasse à la glu et aux tenderies. Ces techniques de chasse, qui consistent à capturer des grives, des merles, des vanneaux et des grives à l'aide de glu ou de pièges, ont été de facto interdites ces dernières années par la justice. Le gouvernement dispose désormais d'un délai de deux mois pour respecter cette décision.

Les arrêtés-cadre de 1989, qui autorisaient ces pratiques de chasse dans certains départements, sont désormais considérés comme inopérants. Le ministère de la Transition écologique a indiqué qu'il "donnera naturellement suite à cette injonction du Conseil d'État", soulignant que ces arrêtés étaient déjà inefficaces en pratique. En effet, la chasse à la glu avait été déclarée illégale par la plus haute juridiction administrative française en juin 2021, mais les arrêtés-cadre de 1989 étaient restés en vigueur.

Ces arrêtés-cadre constituaient la base légale sur laquelle le ministère s'appuyait chaque année pour autoriser ces pratiques de chasse et fixer des quotas de prélèvement. La Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), qui avait déposé la requête, se réjouit de cette décision, affirmant qu'elle empêchera le gouvernement de continuer à autoriser ces pratiques illégales. Le président de la LPO, Allain Bougrain Dubourg, estime que cette "abrogation définitive" mettra fin à une démarche inqualifiable qui perdurait depuis trop longtemps.

Le gouvernement dispose désormais d'un délai de deux mois pour respecter cette décision.

Le gouvernement souligne qu'il n'a plus pris d'arrêtés annuels autorisant la chasse à la glu depuis 2020 et aux tenderies depuis 2022. Cependant, en janvier dernier, la Commission européenne avait demandé à la France de mettre fin aux méthodes illégales de chasse aux oiseaux, y compris l'utilisation de la glu. La France disposait de deux mois pour agir, faute de quoi elle risquait d'être poursuivie devant la Cour de justice de l'Union européenne et d'être sanctionnée financièrement.

En ce qui concerne d'autres méthodes de chasse traditionnelles, telles que les pantes (filets) et les matoles (cages) utilisées pour les alouettes, l'incertitude persiste. En effet, le gouvernement a pris un nouvel arrêté-cadre à leur sujet en octobre dernier, qui a été attaqué devant le Conseil d'État par la LPO. Ainsi, la légalité de ces pratiques reste à déterminer.

Cette décision du Conseil d'État marque une étape importante dans la protection des oiseaux et la préservation de la biodiversité en France. En mettant fin à la chasse à la glu et aux tenderies, le gouvernement répond aux préoccupations des défenseurs de l'environnement et des associations de protection des animaux. Cependant, il reste encore des défis à relever pour assurer la préservation de toutes les espèces d'oiseaux et garantir leur survie dans un contexte de pressions croissantes sur leurs habitats naturels. Il est essentiel de trouver un équilibre entre les activités humaines et la préservation de la faune et de la flore.

La décision du Conseil d'État est saluée par de nombreuses organisations environnementales. Pour la LPO, il s'agit d'une victoire importante, comme le souligne Allain Bougrain Dubourg : "Cette décision vient enfin clore une démarche inqualifiable qui n'avait que trop duré". Il est encourageant de constater que les instances juridiques prennent des mesures pour protéger les espèces menacées et préserver la richesse de la biodiversité en France.

Cependant, il est important de continuer à faire pression sur les autorités pour renforcer la législation en matière de protection de l'environnement et de lutte contre les pratiques de chasse illégales. La France a la responsabilité de garantir une gestion durable de ses ressources naturelles et de préserver la diversité des espèces qui la peuplent. La lutte contre le braconnage et les pratiques de chasse illégales doit être une priorité, afin de garantir un avenir meilleur pour les oiseaux et la nature dans son ensemble.

Publicité