L'arrêté anti-delphinariums annulé par le Conseil d'Etat

Vendredi 12 janvier, le Conseil d'Etat se réunissait pour examiner une nouvelle fois l'arrêté interministériel du 3 mai 2017, interdisant notamment la reproduction des animaux marins en captivité et donc, à terme, l'existence des delphinariums : lundi 29 janvier l'avis définitif du Conseil d'Etat annule l'arrêté pour cause de "procédure irrégulière".

Et pourtant il y a de la maltraitance sur les #dauphins, (ce que les spectateurs ignorent). Certains sont drogués et affamés pour les contraindre. Le bien-être animal doit être inscrit dans notre droit pour faire évoluer les mentalités des juristes. https://t.co/1nxGCk8Rz3

— Ségolène Royal (@RoyalSegolene) January 29, 2018

Cette procédure fait suite à une demande d'annulation de la part de Planète Sauvage, du Parc Astérix et de Marineland, les trois principaux parcs marins directement touchés par ce texte.

Une grande déception 

Si l'arrêté n'est pas remis en cause sur le fond, il l'est sur la forme, ce qui empêche totalement son application en l'état. Selon le Conseil d'Etat le texte aurait été mis en place "au terme d'une procédure de consultation irrégulière et l’annule en conséquence".

Déception ! Le @Conseil_Etat annule l'arrêté interdisant la reproduction des dauphins en captivité au motif qu'il "a été pris au terme d’une procédure irrégulière". #30millionsdamis demande à @N_Hulot de reprendre un nouvel arrêté - conforme cette fois-ci - avec cette disposition pic.twitter.com/nWPc82rHET

— 30 Millions d'Amis (@30millionsdamis) January 29, 2018

Les associations de défense des animaux se disent déçues et en appellent au Ministre Nicolas Hulot pour mettre en place un nouvel arrêté, cette fois selon la procédure exigée par les institutions.PETA rappelle notamment dans un communiqué que les conditions de vie des dauphins et des orques dans ces parcs va à l'encontre de leur bien-être et de leur santé :

L'espérance de vie de ces animaux est fortement réduite en captivité, et ils meurent fréquemment d'infections et de maladies provoquées par leurs conditions de vies non naturelles et stressantes. Huit orques sont déjà mortes au Marineland d'Antibes, toutes de façon prématurée.

L'association C'est assez!, au coeur de la lutte contre la captivité des mammifères marins, a d'ore et déjà lancé une pétition pour protester contre l'annulation de ce texte.

‼️URGENT - PETITION A SIGNER ET A PARTAGER ‼️

C'est avec une immense déception que nous venons d'apprendre... https://t.co/abCNYzZ9SZ— associationcestassez (@cestassezfrance) January 29, 2018

Un texte vécu à l'origine comme une "immense victoire" par les associations

Le texte remis en cause ici a été mis en place par Ségolène Royal, alors ministre de l'environnement, et devait principalement prévoir des dispositions pour améliorer les conditions de vie des cétacés en captivité.[caption id="attachment_34852" align="alignnone" width="1024"]

interdiction parcs aquatiques

La femelle Femke et son fils, Ekinox, au delphinarium du Parc Astérix, en 2015. Source : Audrey Ricq[/caption]L'arrêté devait, par exemple, obliger les parcs aquatiques à augmenter la taille de leurs bassins et à les "enrichir" de dispositifs de jeu pour éviter "l'ennui et la frustration des animaux", le tout dans les 3 années suivant la publication du texte.La disposition majeure de l'arrêtée y a été ajoutée juste avant publication et a provoqué la surprise générale : il est désormais interdit d'introduire de nouveaux orques et dauphins captifs sur le territoire français, aussi bien via le transfert depuis un autre parc à l'étranger que via la reproduction entre cétacés déjà présents dans le pays. Cette mesure prévoit donc la fin des delphinariums en France d'ici quelques années.

Une étape majeure vers la fin des #delphinariums : L'arrêté publié prend en compte l'interdiction de la reproduction des #dauphins. pic.twitter.com/pkIPr3ia1P

— One Voice (@onevoiceanimal) May 6, 2017

Un véritable "coup de théâtre" selon le collectif C'est Assez !, qui défend la cause des animaux marins en captivité, et une "immense victoire" selon l'association One Voice.Depuis la publication du texte, les représentations nocturnes et les spectacles incluant des effets sonores et lumineux ou des contacts direct avec le public sont déjà interdites. (Entrée en vigueur 6 mois après publication)

Un premier recours en faveur des delphinariums 

Les parcs aquatiques concernés par ces mesures ont immédiatement réagi et a saisi le Conseil d'Etat, qui a déjà suspendu une mesure du texte en août dernier.Elle visait à interdire l'usage du chlore dans les bassins des cétacés et devait être appliquée dans les six mois. Le Conseil d'Etat a estimé que cela représentait des travaux trop importants à mettre en place dans le délai imposé et qu'une application trop hâtive pouvait mettre en danger la santé des animaux.[caption id="attachment_4816" align="alignnone" width="1030"]

Une orque du parc aquatique Sea World, en Floride. Source : Sea World[/caption]L'interdiction de reproduction a, en revanche, été maintenue car elle ne représentait pas, selon le juge, une "situation d'urgence" et que la contraception des cétacés ne représentait pas une menace pour la santé ou le bien-être des dauphins et des orques.Une victoire en demi-teinte pour les delphinariums, dont l'avocat Emmanuel Piwnica a tenté de défendre la cause en arguant qu' "interdire la reproduction constitue un traitement cruel des animaux". 

Les associations confirment leur victoire

Pour les associations cette suspension est vécu comme une nouvelle "victoire pour les dauphins", car elle ne remet pas en cause le coeur de leurs revendications. Un communiqué commun des associations C'est assez !, Fondation droit animal, éthique et sciences et l'Association pour la protection des animaux sauvages précise :

Cette étape est fondamentale dans la prise en compte, par le droit, des besoins physiologiques et psychologiques des animaux.

Pour elles, l'argument du bien-être des animaux employés par les delphinarium ne tient pas la route. Arielle Moreau, avocate pour l'association One Voice déclarait :

Ne pas donner naissance n’entraîne pas de souffranceLes animaux ne peuvent exprimer aucun de leurs comportements naturels en captivité. La reproduction n’a qu’un but lucratif pour les parcs. 

De plus, la contraception est déjà mise en place depuis longtemps pour les orques, qui nécessitent des moyens importants pour être entretenus au quotidien. De nombreux cas d'orques et de dauphins se laissant mourir en captivité, comme celui de Femke, une femelle dauphin retenue captive au Parc Astérix, inquiètent également les associations.Cette décision intervient seulement quelques semaines après que l'aquarium de Vancouver ait décidé d'interrompre son programme de captivité des cétacés.Pour soutenir la demande d'un nouvel arrêté interdisant la captivité des dauphins et des orques en France, vous pouvez signer la pétition de l'association C'est assez!.

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✍ Article publié le
29/1/2018
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