Protection

La justice suspend l'autorisation du déterrage des blaireaux

Publié le
13/5/2023

Le juge des référés a rendu une décision majeure en suspendant l'autorisation de déterrage des blaireaux en dehors de la période de chasse, dans le département du Tarn-et-Garonne. Cette décision fait suite à la contestation de quatre associations de protection des animaux, à savoir AVES France, ASPAS, One Voice et France Nature Environnement Tarn-et-Garonne. Ces associations ont remis en question le manque d'urgence et de preuves quant aux dommages causés par les blaireaux. La suspension restera en vigueur jusqu'à ce qu'un jugement définitif soit rendu.

L'autorisation de déterrage des blaireaux, accordée en dehors de la période de chasse, avait été délivrée par la préfecture de Tarn-et-Garonne le 24 mai 2022. Cependant, cette autorisation a été remise en question par les associations de protection des animaux qui ont saisi le tribunal administratif de Toulouse. Selon elles, il n'y avait pas d'urgence justifiant cette mesure et les preuves présentées quant aux dommages causés par les blaireaux étaient insuffisantes.

Le juge des référés a estimé que les arguments avancés par les associations étaient fondés et a donc décidé de suspendre l'autorisation de déterrage des blaireaux dans le Tarn-et-Garonne. Cette décision fait suite à une évaluation de l'urgence de la situation et à l'examen des preuves présentées. Les arguments avancés par la préfecture, notamment les incidents sur le réseau ferré et les collisions routières impliquant les blaireaux, n'ont pas été jugés suffisamment solides par le tribunal administratif. De plus, l'état de la population des blaireaux dans le département n'était pas clairement défini, ce qui a renforcé les doutes quant à la légalité de l'autorisation accordée.

Il convient de rappeler que le blaireau n'est plus considéré comme nuisible et peut être chassé pendant la période d'ouverture de la chasse conformément à l'article L. 424-10 du code de l'environnement. Cependant, le juge des référés a suspendu l'exécution de l'autorisation complémentaire accordée dans le Tarn-et-Garonne, qui incluait également des juvéniles nécessaires au renouvellement de l'espèce, en raison des doutes sérieux quant à sa légalité.

Cette décision représente une victoire pour les associations de protection des animaux qui s'opposent régulièrement à ces mesures favorables à la chasse. L'exécution de l'autorisation de chasse est donc suspendue jusqu'à ce qu'un jugement définitif soit rendu par une formation collégiale du tribunal administratif de Toulouse.

Le juge des référés a rendu une décision majeure en suspendant l'autorisation de déterrage des blaireaux.

Cette suspension de l'autorisation de déterrage des blaireaux met en évidence les enjeux complexes liés à la coexistence entre les activités humaines et la protection de la biodiversité. Les blaireaux jouent un rôle important dans les écosystèmes en tant que prédateurs d'insectes, contribuant ainsi à l'équilibre écologique. Par conséquent, il est crucial de prendre des mesures responsables pour garantir leur préservation.

Les associations de protection des animaux jouent un rôle essentiel dans la défense de la faune sauvage et la promotion de pratiques de conservation respectueuses de l'environnement. Elles veillent à ce que les décisions prises en matière de chasse et de gestion de la faune reposent sur des bases scientifiques solides et respectent les principes de durabilité. La suspension de l'autorisation de déterrage des blaireaux en Tarn-et-Garonne est une illustration de leur engagement et de leur influence positive sur la protection des espèces sauvages.

Cette décision souligne également l'importance de sensibiliser le public aux enjeux de la conservation de la biodiversité et de promouvoir des solutions équilibrées pour préserver les habitats naturels et les espèces menacées. La protection des blaireaux et d'autres espèces sauvages nécessite une approche globale, où la coopération entre les différentes parties prenantes, y compris les autorités locales, les scientifiques et les associations de protection des animaux, est essentielle.

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