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France : la chasse à l'alouette suspendue

Publié le
27/10/2022

Le gouvernement avait autorisé la chasse à l'alouette via plusieurs arrêtés dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, malgré les demandes des associations. Face à cela, One Voice et la Ligue de Protection des Oiseaux avaient décidé de saisir en urgence le Conseil d'État, afin de faire suspendre ces arrêtés. 

Une audience s'est donc tenue le 20 octobre. Et une nouvelle fois, le Conseil d'État a donné raison aux associations, comme cela avait déjà été le cas en 2021. Muriel Arnal, la présidente de l'association One Voice, a déclaré :

Nous revenons ici chaque année au Conseil d’État, nous aimerions que ce soit la dernière. Et quand je pense à la nature et au patrimoine commun des générations futures, j’ai un rêve, qui ne devrait pas en être un, c’est que le ministère de l’Écologie soit le garant de la protection des oiseaux et de la biodiversité. Et que sa première préoccupation ne soit pas de garantir un loisir qui n’est que ça : un loisir récréatif comme nous l’avons entendu pendant l’audience. Les oiseaux sont en train de disparaitre et il y a peut-être des éléments de culture, mais dans ce cas-là, ça devrait être le ministère de la Culture qui devrait être face à nous. Là il s’agit du ministère de l’Écologie. Il devrait être au service de la protection de la biodiversité.

Le Conseil d'État a estimé qu'il existait un "doute sérieux" quant à la légalité des arrêtés, en vertu du droit européen, selon la directive « Oiseaux » de 2009. Selon cette directive, les chasses traditionnelles aux oiseaux sont interdites si le mode de piégeage ne permet pas de garantir que seule l'espèce chassée sera capturée. Une exception : si aucune autre méthode de capture n'existe, ce qui n'est pas le cas ici, comme l'a rappelé le juge :

Le ministre n'a pas démontré que ces méthodes de chasse traditionnelles seraient les seules permettant de capturer des alouettes des champs dans ces départements.
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La LPO s'est elle aussi réjouie de cette décision.

Le Conseil d'État inflige un énième camouflet à Emmanuel Macron qui s'obstine à vouloir autoriser ces pratiques moyenâgeuses et déjà jugées illégales sous la pression des chasseurs.