Alors que le gouvernement a publié de nouveaux arrêtés le 15 octobre 2021 pour autoriser certaines chasses traditionnelles, le Conseil d'État, saisi par plusieurs associations, a de nouveau bloqué les textes, comme le rapporte le site Actu.fr.
Le 25 octobre 2021, le Conseil d'État a suspendu les textes pour la même raison que les précédents, avançant qu'ils risquaient de contrevenir au droit européen et qu'il existait "un doute sérieux quant à leur légalité". La plus haute juridiction de l'Hexagone a également annoncé qu'elle statuerait sur le fond dans les prochains mois.
Depuis 2009, le droit européen est très clair sur la question et interdit les chasses traditionnelles (filet, glu, mantole, etc.) sauf si l'État membre est capable de justifier qu'il n'existe aucune autre solution – ce qui n'est pas le cas dans l'Hexagone.
Source : Pixabay
La LPO a déclaré :
La tradition ne saurait justifier le manquement aux exigences de la directive Oiseaux. Avec une telle jurisprudence constante, qui plus est portant sur les mêmes pratiques, on aurait dû en rester là. C’était sans compter la faiblesse du gouvernement face au lobby cynégétique.
Par contre, le son de cloche est bien différent du côté des chasseurs. Willy Schraen, le président de la Fédération de chasse, a déclaré :
Je ne comprends pas cet acharnement politico-juridique à emmerder une poignée de Français sur quelque chose d’insignifiant. [Ces chasses] n’ont pas d’enjeu en terme de biodiversité.
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