Le Conseil d'État a définitivement validé l'arrêté qui interdit la chasse à courre à Pont-Sainte-Maxence, dans l'Oise. Le maire de la commune avait pris cet arrêté suite à une multiplication d'incidents impliquant plusieurs chasseurs. Ces derniers tentaient de faire casser la décision de l'édile, comme l'explique le journal Le Parisien.
L'arrêté pris par Arnaud Dumontier (LR) stipule que les chasseurs à courre ne peuvent s'approcher à moins de 300 mètres des habitations, et à moins de 400 dans les quartiers des Terriers et de Fond Robin. Le maire s'est dit satisfait de la décision du Conseil d'État :
À chaque fois, la justice administrative nous a donné raison, que ce soit en première instance, en appel et maintenant devant le Conseil d’État. Cela clôt définitivement la question juridique de cette affaire.
Source : DR
Il compte par ailleurs faire scrupuleusement respecter son arrêté. Le Conseil d'État a expliqué :
Les dispositions législatives qui régissent la police de la chasse n’ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet de priver le maire de la possibilité d’user, afin de répondre à des circonstances locales, des pouvoirs de police générale.
Le département de l'Oise a connu plusieurs incidents de chasse à courre au cours de ces dernières années, qui n'ont fait qu'alimenter la tension avec les chasseurs. En 2017, un cerf avait été abattu dans le jardin d'une maison de La-Croix-Saint-Ouen. La multiplication des problèmes pousse de plus en plus de maires à prendre des décisions radicales. En 2021, 120 maires de l'Oise ont pris des arrêtés similaires à celui d'Arnaud Dumontier.
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