Le Tribunal administratif de Dijon a annulé l'arrêté préfectoral autorisant le déterrage des blaireaux dans la Nièvre à compter du 15 mai 2023. Cette victoire a été obtenue grâce à l'action de One Voice, l'ASPAS et Aves. Les préfets de départements ont la possibilité de délivrer une autorisation dérogatoire pour une « période complémentaire de vénerie sous terre » des blaireaux à partir du 15 mai. Cette autorisation n'a pour but que de satisfaire les demandes des déterreurs.
Le préfet de la Nièvre avait autorisé deux périodes complémentaires, au printemps 2022 et 2023, par un arrêté du 27 mai 2022. One Voice, l'ASPAS et Aves ont saisi le Tribunal administratif de Dijon pour demander l'annulation de cet arrêté en raison de son illégalité manifeste. Ils ont été présents à l'audience du 23 mars pour faire entendre la voix des blaireaux.
Le Tribunal administratif de Dijon a statué que l'arrêté du préfet était illégal, car il avait été adopté à l'issue d'une procédure irrégulière. Selon la loi, les arrêtés de ce type doivent être précédés d'une consultation du public et les services de l'État doivent rédiger une note de présentation indiquant le contexte et les objectifs de l'arrêté. Le Préfet de la Nièvre ne s'est pas conformé à ces formalités, en ne mentionnant pas le déterrage des blaireaux dans sa note de présentation, qui ne comptait que cinq paragraphes de quelques lignes. Cette irrégularité a privé le public d'une garantie et a justifié l'annulation de l'arrêté.
Bien que la forme ait suffi pour obtenir l'annulation de l'arrêté attaqué, les arguments de fond ont été validés par plusieurs Tribunaux administratifs. L'ouverture d'une période complémentaire de vénerie sous terre au printemps conduit nécessairement à la mise à mort de petits blaireaux, en violation totale du code de l'environnement, ainsi qu'à la mise en danger d'animaux d'espèces protégées, qui peuvent vivre dans ces terriers.
Les blaireaux de la Nièvre auront quelques mois de répit ce printemps, mais One Voice continuera de faire valoir leurs droits devant les Tribunaux dans tous les autres départements, jusqu'à obtenir l'abolition définitive de ce mode de chasse cruel.
La chasse aux blaireaux est un sujet de controverse en France. Cette pratique cruelle consiste à déterrer les blaireaux vivants de leur terrier pour les tuer. De nombreux défenseurs des animaux s'opposent à cette pratique, qui est interdite dans plusieurs pays d'Europe. Les défenseurs de la chasse aux blaireaux affirment qu'elle est nécessaire pour contrôler les populations de blaireaux, qui peuvent causer des dégâts aux cultures et aux jardins.
Cependant, les populations de blaireaux ne sont pas en danger en France et les dégâts qu'ils causent peuvent être prévenus par des moyens non-violents. En outre, la chasse aux blaireaux est non-sélective, ce qui signifie qu'elle tue souvent des animaux non-ciblés, tels que des renards, des lapins et des hérissons.
.png)
.jpg)
